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Un nouveau décret destiné à limiter les nuisances sonores

Un décret paru le 7 août 2017 limite le niveau sonore moyen des discothèques, festivals et autres lieux diffusant de la musique amplifiée.

A partir du 1er octobre 2018 pour les lieux existants et dès maintenant pour les nouveaux lieux, le niveau sonore moyen mesuré sur 15 minutes ne devra pas dépasser 102 décibels, alors que jusqu'à présent la limité était fixée à 105 décibels. Lorsque le public visé est constitué d'enfants de moins de 6 ans, cette limite est abaissée à 94 décibels.

Pour vérifier que les lieux concernés appliquent correctement cette nouvelle réglementation, ceux-ci devront afficher en permanence le niveau sonore et conserver des enregistrements qui devront être mis à disposition en cas de contrôle.

Le décret accorde une large place à la prévention des risques liés à l'exposition à des nuisances sonores puisque les lieux concernés devront informer le public sur les risques auditifs, mais également mettre à leur disposition des protections auditives individuelles et ménager des zones de repos auditif.

Le décret s'appliquera uniquement aux lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes.

En savoir plus :

  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, Légifrance

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