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# Burn-Out au travail : la Commission Juridique de l’OME répond et s’organise

Agir avant ou après, quelles sont les moyens financiers données aux entreprises pour investir pour éviter les drames. La Commission Juridique de l’OME répond et s’organise.

Jean Claude GOFARD, avocat, prend la responsabilité de la commission juridique de l’OME. Cette commission œuvre particulièrement pour dresser des solutions législatives pour la prévention en entreprise. L’objectif premier et non des moindres, est de pouvoir proposer aux parlementaires des solutions permettant aux entreprises d’être incitées à œuvrer dans le bien-être au travail. L'INRS a ouvert récemment une thématique de recherche centrée sur le bien-être et la santé au travail. Cette préoccupation pour le bien-être prend de l'ampleur, à la fois dans les institutions concernées par la santé au travail, dans les thèmes de recherches au niveau européen et dans un certain nombre d'entreprises. A l'heure où les atteintes manifestes à la santé continuent de concerner un nombre important de salariés, qu'il s'agisse des pathologies émergentes ou des accidents du travail, il n'est pas inutile de préciser les raisons de l'intérêt pour cette thématique. En France, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est organisée pour que 97% des dépenses de cette branche soit supportée par l’employeur. La stratégie repose, depuis 1946, sur une responsabilité à charge. Ainsi, l’employeur après la survenance de l’incident. Les mesures de responsabilisation en amont des risques professionnels sont faibles ou quasi inexistantes. Aujourd’hui, l’épuisement au travail évolue de façon inquiétante. La sécurité sociale prend en charge les conséquences financières des risques psycho-sociaux. 26 députés travaillent à la reconnaissance de l’épuisement professionnel et le burn out en maladie professionnelle. L’objectif de cette commission est de faire des propositions pour permettre aux pouvoirs publics de :

  • Inciter les entreprises financièrement à investir dans la prévention

  • Subventionner les entreprises qui font de la prévention

Sur tous les sujets de risques psycho-sociaux liés aux conditions de travail et à l’univers professionnel. Parallèlement à cela, l’introduction de session de prévention doit être également pensée en termes de formation continue et en temps de travail « prévention », notion inexistante actuellement. On parle de temps e travail effectif, de temps de travail payé … mais rien sur le temps de travail « prévention ». Vingt-six députés de la majorité demandent à ce que le burn-out soit reconnu maladie professionnelle, afin que sa prise en charge soit directement imputée aux responsables, les employeurs. Dans une tribune publiée le 7 décembre dans le Journal du Dimanche, 26 députés de la majorité ont demandé à ce que l'épuisement au travail, ou burn-out, soit reconnu comme une maladie professionnelle. Pour les députés, « cette reconnaissance est indispensable pour que les effets de l'épuisement nerveux au travail soient à la charge de ceux qui en sont responsables, c'est-à-dire les employeurs. » En demandant ce statut, les députés souhaitent faire « basculer le financement » de ce syndrome d'épuisement professionnel sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles (ou AP-MT), financée à 97% par les cotisations patronales. « Une question majeure dans notre société » « Ce que l'on nomme souvent burn-out est en train de devenir une question majeure dans notre société du XXIème siècle, soulignent les députés. Il devient urgent d'en prendre la mesure et d'en tirer les conclusions. C'est à quoi nous appelons le gouvernement. » Une étude du cabinet Technologia, datée de janvier 2014, avait déclaré que plus de trois millions d'actifs pourraient être touchés par ce syndrome d'épuisement professionnel, plus particulièrement dans le secteur privé. « Aujourd'hui, un salarié sur quatre du secteur privé déclare avoir eu un problème psychologique grave au travail, rappellent les députés, en citant une étude de novembre 2014 du baromètre Cegos, basée sur 1135 salariés. Selon la même source, 26% des salariés et 22% des managers estiment que le travail a été directement à l'origine de leurs troubles, plus de 50% disant subir un stress régulier au travail. » Le burn-out, un poids lourd sur le budget de la Sécu Le burn-out est un trouble psychique et émotionnel qui survient lors d'un stress chronique dans le cadre du travail. La fatigue, le sentiment d'échec, les difficultés de concentration, les conditions de travail frustrantes et démotivantes sont autant de facteurs qui contribuent au cercle vicieux menant au burn-out. Et pour y répondre au mieux, les 26 députés proposent l'inscription de deux nouveaux éléments à la branche des maladies professionnelles : la dépression consécutive à un épuisement profond, et le stress post-traumatique au travail. Actuellement, une personne atteinte de burn-out peut poser un congé maladie, ou un temps partiel thérapeutique, financés par le régime général de la Sécurité sociale. En tout, ce sont 1 milliard d'euros de dépenses de la Sécu qui sont allouées à la prise en charge du burn-out, sans aucune participation des employeurs. Seuls quelques dizaines de cas par an voient leur syndrome d'épuisement au travail reconnu comme maladie professionnelle. Pour cela, ils ont dû prouver que leur trouble a entrainé une incapacité permanente de plus de 25%, et qu'un lien direct et essentiel ait été établi entre leur maladie et leur travail. Pour les députés, « il est de l'intérêt de tous [...] que cette question soit enfin abordée sans tabou, avec toutes ses implications et ses conséquences. De même que l'on sait qu'une entreprise bien gérée faisant toute sa place à l'humain, sachant motiver ses salariés, est plus productive qu'une autre, de la même façon l'entreprise de demain qui aura su prendre la mesure du phénomène d'épuisement nerveux [...] gagnera en efficacité. »

#entreprise #QUALITÉDEVIESANTÉAUTRAVAIL

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